Régularisation urbanisme toiture
Régularisation urbanisme toiture
Le Défi
La propriétaire souhaitait vendre sa maison, mais certains travaux réalisés précédemment n’avaient pas fait l’objet des déclarations administratives nécessaires en mairie.
Les futurs acquéreurs souhaitaient que la situation soit régularisée avant la signature du compromis de vente. Il fallait donc déterminer rapidement si les travaux pouvaient être régularisés et constituer le dossier administratif nécessaire, dans un délai particulièrement court.
Contactée le jeudi soir, j’ai immédiatement recueilli les informations nécessaires afin d’étudier la situation et de vérifier les règles applicables au regard du PLU de la commune.
Après avoir confirmé que les travaux pouvaient faire l’objet d’une régularisation, j’ai constitué l’intégralité du dossier administratif : réalisation des plans nécessaires, production des différentes vues et préparation des pièces demandées pour la déclaration préalable.
Le dossier a ensuite été déposé en mairie dès le lundi matin, permettant à la propriétaire de disposer du récépissé nécessaire pour présenter la demande de régularisation lors de la signature du compromis.
Mon intervention
Le Résultat
En une journée de travail, le dossier de régularisation a été constitué et prêt à être déposé, permettant d’obtenir le récépissé dès le lundi matin, soit quelques jours seulement après le premier contact.
La propriétaire a ainsi pu sécuriser sa vente et signer le compromis dans les conditions souhaitées par les acquéreurs.
Le dossier a ensuite été validé par la mairie, permettant à la vente définitive de se poursuivre sereinement.
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Que vous ayez une idée précise ou simplement besoin d'orienter vos prémices de réflexion, je suis à votre écoute pour vous guider dans vos futurs projet dans le Var.
